J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSF0766938A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, Mme Evelyne Pucheu, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Jean-Christian Masson, à compter du 1er octobre 2007.

Le montant du cautionnement imposé à Mme Evelyne Pucheu est fixé à 3 800 euros.